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Un particulier s'interroge sur la valeur à appliquer pour le règlement de l'impôt lors de l'achat d'un logement auprès d'une banque. La DGT précise que la base imposable est la valeur réelle, déterminée selon la valeur déclarée ou le résultat du contrôle administratif, en retenant systématiquement la valeur la plus élevée.
Cuestión planteada Qué valor debe tener en cuenta para liquidar el impuesto: el valor de compra 94.000 euros), el valor de tasación (138.450,00 euros) o el valor catastral (33.863,25 euros).
La base imponible será el valor declarado por los interesados, salvo que la Administración determine un valor mayor mediante comprobación o que el precio pactado sea superior al declarado. En cualquier caso, se tomará como base imponible la magnitud mayor entre el valor declarado, el resultado de la comprobación de valores o el precio o contraprestación pactada.
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