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Un propriétaire s'interroge sur la détermination de la base imposable de l'ITP et de l'AJD pour une déclaration de construction neuve ancienne et une division en copropriété. La DGT précise que la construction neuve est taxée sur son coût de construction, tandis que la division en copropriété s'applique sur la valeur de la construction plus le terrain.
Cuestión planteada Base imponible de las operaciones planteadas a efectos del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
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