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Un associé d'une société non résidente s'interroge sur le moment de la déclaration du gain issu de la vente de ses participations et sur l'application du régime des opérations à terme. La DGT précise que, bien que la règle générale soit celle de la transmission, il est possible d'imputer le revenu proportionnellement à l'exigibilité des paiements si les conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada Momento al que debe imputarse la ganancia o pérdida patrimonial obtenida en la venta de las participaciones, y si resulta de aplicación la regla de operaciones a plazo establecida en el artículo 14.2.d) de la Ley del Impuesto.
La regla general establece que las ganancias patrimoniales se imputan en el periodo en que ocurre la alteración patrimonial por la transmisión. Sin embargo, en operaciones con precio aplazado, el contribuyente puede optar por imputar las rentas proporcionalmente a medida que los cobros sean exigibles, siempre que el periodo entre la entrega y el último plazo sea superior al año.
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