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Le consultant demande si les investissements réalisés en 2011 peuvent être comptabilisés comme la matérialisation de la réserve pour investissements aux Canaries (RIC) dotée par les bénéfices de cette même année. La DGT indique que la norme autorise les investissements anticipés et que l'intéressé peut demander la rectification de son autoliquidation.
Cuestión planteada Determinar si los elementos patrimoniales aptos para materializar la RIC que el consultante adquirió en el año 2011 podrían considerarse como materialización de la reserva para inversiones que se dote con cargo a beneficios obtenidos en el período impositivo 2011.
La normativa permite realizar inversiones anticipadas que se consideren materialización de la RIC dotada con beneficios del periodo de la inversión o de los tres siguientes. El interesado puede instar la rectificación de su autoliquidación si considera que ha perjudicado sus intereses legítimos. Corresponde a la Administración determinar la procedencia de dicha rectificación tras valorar los elementos fácticos.
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