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Un groupe de copropriétaires souhaite répartir la propriété de trois biens immobiliers par le versement d'une somme d'argent, afin qu'une famille conserve une maison et l'autre le reste. La DGT précise qu'il ne s'agit pas d'une dissolution de l'indivision, mais d'un échange de parts de participation.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La operación no constituye una disolución de la comunidad de bienes porque esta persiste sobre los inmuebles, reduciéndose solo el número de copropietarios. Se trata de una permuta de cuotas de participación indivisas, lo que encaja en la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. Cada parte tributará por el valor de lo que adquiere aplicando el tipo de gravamen correspondiente a la naturaleza de los bienes.
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