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Un couple sous le régime de la séparation de biens acquiert un bien immobilier auprès d'un autre couple soumis au même régime. La DGT analyse le nombre de faits générateurs produits et les modalités de calcul de la base imposable de l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la operación a efectos del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados. En concreto, determinación del número de hechos imponibles que se producen y de la base imponible en cada caso.
Se producirán al menos dos hechos imponibles porque cada vendedor transmite su cuota. Si cada comprador adquiere parte de la cuota de ambos vendedores, habrá cuatro hechos imponibles; si cada cónyuge compra la cuota total de un solo vendedor, habrá dos. La base imponible será el valor de referencia catastral, salvo que el precio, la contraprestación o el valor declarado sean superiores. El tipo aplicable será el de la Comunidad Autónoma competente, o el 6% si no hay tipo propio.
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