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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un professeur d'université s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à la vente d'un cours en ligne comprenant des vidéos téléchargeables et des supports pédagogiques. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que s'il s'agit d'un service éducatif et non d'un service fourni par voie électronique.
Cuestión planteada Si la actividad realizada está exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el curso consiste en la descarga de archivos o contenidos automatizados, se considera servicio prestado por vía electrónica y tributa al 21%. Si la red electrónica es solo un medio de comunicación entre profesor y alumno, es un servicio educativo. Para que el servicio educativo esté exento, debe ser realizado por entidades autorizadas y las materias deben estar incluidas en un plan de estudios del sistema educativo español.
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