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Une question a été posée pour savoir si une personne bénéficiant du régime spécial des travailleurs détachés (art. 93 LIRPF) est tenue de déposer la déclaration informative sur les biens détenus à l'étranger. La DGT répond qu'en l'absence d'imposition sur l'intégralité de ses revenus, cette obligation ne s'applique pas.
Cuestión planteada Si dicha persona tiene obligación de presentar en 2014 la declaración informativa sobre bienes y derechos situados en el extranjero respecto al ejercicio 2013.
La obligación de presentar la declaración informativa sobre bienes y derechos situados en el extranjero recae en los residentes que tributan por la integridad de su renta en el IRPF. El régimen especial de trabajadores desplazados implica tributar exclusivamente por las rentas obtenidas en territorio español. Por tanto, al no tributar por la totalidad de su renta, el contribuyente acogido a este régimen no está obligado a presentar dicha declaración. Este régimen no se extiende a los familiares, quienes sí podrían estar obligados si son residentes fiscales en España.
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