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La question porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF des apports de 10 000 euros issus de la communauté de biens à un patrimoine protégé pour une personne en situation de handicap. La DGT précise qu'en raison de la nature commune des biens, l'apport est considéré comme effectué à parts égales par chaque conjoint.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF del consultante de la referida aportación.
En la declaración conjunta, cada cónyuge tiene un límite individual de 10.000 euros de reducción, con un límite conjunto de 24.250 euros. Al aportar bienes gananciales, la titularidad se atribuye por mitad a cada uno, salvo que se justifique otra cuota. Por tanto, una aportación de 10.000 euros gananciales permite a cada cónyuge aplicarse una reducción de 5.000 euros.
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