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Consulter le registre public espagnol des procédures collectives

Une entreprise espagnole est-elle en procédure collective ? Saisissez son CIF ou sa dénomination pour vérifier si elle figure dans une procédure publiée. Moteur de recherche de BMC sur les données du Registro Público Concursal et du BORME. Ceci n'est pas le site officiel du registre.

CIF (B12345678) ou nom de l'entreprise.

Ce vérificateur couvre uniquement les personnes morales. Les insolvabilités de personnes physiques (seconde chance) sont traitées en consultation privée.

Source : Registro Público Concursal et BORME. Historique depuis 2019. Données officielles de publicité concursale (art. 198 TRLC, RD 892/2013).

Cet observatoire présente des données officielles de publicité concursale (art. 198 du texte refondu de la loi espagnole sur l'insolvabilité et RD 892/2013 sur le Registro Público Concursal). Il a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique. BMC.
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