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BOE-A-2026-9044 ·25 avril 2026 ·Loi critical
Administratif

Les centres technologiques doivent élaborer des programmes de recherche scientifique sous 6 mois

La Loi Forale 2/2026 modifie la Loi Forale 15/2018 afin d'imposer aux centres technologiques l'élaboration de programmes de recherche scientifique. Cette obligation est établie à l'article 5 et prévoit un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur (art. 5.1). L'objectif est de renforcer la capacité d'innovation dans le secteur technologique de Navarre.

En 2 points clés

  1. Les centres technologiques doivent élaborer des programmes de recherche scientifique (art. 5.1)
  2. Délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur (art. 5.1)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil startup.

Esta normativa no afecta directamente al perfil indépendants.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particuliers.

Esta normativa no afecta directamente al perfil grandes entreprises.

Esta normativa no afecta directamente al perfil no residente.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les centres technologiques de Navarre doivent élaborer des programmes de recherche scientifique et respecter le délai de 6 mois (art. 5.1). Les administrations régionales bénéficient d'une meilleure visibilité sur les activités de recherche. Les centres ne disposant pas de programmes peuvent perdre l'accès à des subventions spécifiques. Le délai n'est pas prolongé en cas de non-présentation du programme dans les formes et délais requis.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Revisar y actualizar programas de investigación y desarrollo tecnológico art. 4 6 meses desde la entrada en vigor

Chronologie

2026-04-25pubPublication au BOE
2026-04-08vigorEntrée en vigueur (fecha_vigencia (indice oficial del BOE))
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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