Les centres technologiques doivent élaborer des programmes de recherche scientifique sous 6 mois

La Loi Forale 2/2026 modifie la Loi Forale 15/2018 afin d'imposer aux centres technologiques l'élaboration de programmes de recherche scientifique. Cette obligation est établie à l'article 5 et prévoit un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur (art. 5.1). L'objectif est de renforcer la capacité d'innovation dans le secteur technologique de Navarre.

Les centres technologiques de Navarre doivent élaborer des programmes de recherche scientifique et respecter le délai de 6 mois (art. 5.1). Les administrations régionales bénéficient d'une meilleure visibilité sur les activités de recherche. Les centres ne disposant pas de programmes peuvent perdre l'accès à des subventions spécifiques. Le délai n'est pas prolongé en cas de non-présentation du programme dans les formes et délais requis.