La Loi Forale 2/2026 modifie la Loi Forale 15/2018 afin d'imposer aux centres technologiques l'élaboration de programmes de recherche scientifique. Cette obligation est établie à l'article 5 et prévoit un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur (art. 5.1). L'objectif est de renforcer la capacité d'innovation dans le secteur technologique de Navarre.
Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.
Esta normativa no afecta directamente al perfil startup.
Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Esta normativa no afecta directamente al perfil gran empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil no residente.
Les centres technologiques de Navarre doivent élaborer des programmes de recherche scientifique et respecter le délai de 6 mois (art. 5.1). Les administrations régionales bénéficient d'une meilleure visibilité sur les activités de recherche. Les centres ne disposant pas de programmes peuvent perdre l'accès à des subventions spécifiques. Le délai n'est pas prolongé en cas de non-présentation du programme dans les formes et délais requis.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Elaborar un plan de investigación científica dentro de 6 meses | art. 5.1 | 6 meses desde entrada en vigor |
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