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BOE-A-2026-5715 ·12 mars 2026 ·Décret royal Impact moyen
Administratif

L'Université nationale d'enseignement à distance soumise à de nouveaux statuts dès le 11 mars

Le décret royal 181/2026 approuve les nouveaux statuts de l'Université nationale d'enseignement à distance, abrogeant les précédents décrets royaux 1239/2011 et 1317/1995. La norme est publiée le 11 mars 2026 et entre en vigueur le même jour (art. 1).

En 2 points clés

  1. Les statuts précédents sont abrogés par le décret royal 181/2026 (art. 1)
  2. Entrée en vigueur le 11 mars 2026 (art. 1)

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Comment cela affecte les parties prenantes

L'université doit appliquer les nouveaux statuts à compter du 11 mars 2026. Les services académiques et administratifs doivent se conformer aux nouvelles dispositions. Ce changement affecte directement les étudiants, les enseignants et le personnel administratif, sans modification du secteur public ou du droit d'accès à l'enseignement à distance.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Adaptar los estatutos de la Universidad Nacional de Educación a Distancia según los nuevos estatutos art. 1 3 meses desde la entrada en vigor

Chronologie

2026-03-12pubPublication au BOE
2026-03-13vigorEntrée en vigueur (fecha_vigencia (indice oficial del BOE))
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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