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BOE-A-2026-24295 ·20 novembre 2026 ·Résolution Impact moyen
Social

Congrès des députés : validation du décret-loi 34/2026 relatif à la sécurité ferroviaire et à la protection sociale

Le Congrès des députés a validé, par l'intermédiaire de la Commission permanente, le décret-loi 34/2026 du 10 novembre. Cette norme instaure des mesures urgentes visant à renforcer la sécurité opérationnelle du transport ferroviaire et à améliorer la protection sociale du personnel de ce secteur.

En 1 point clé

  1. validation du décret-loi 34/2026 du 10 novembre (Resolución de 18 de noviembre de 2026)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particuliers.

Comment cela affecte les parties prenantes

Le secteur ferroviaire est concerné par la validation de mesures de sécurité opérationnelle et de protection sociale pour ses salariés. Cette validation garantit la pérennité des mesures d'urgence introduites par le décret-loi 34/2026 dans le domaine du transport ferroviaire.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-11-20pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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