Le décret royal 536/2026 modifie le décret royal 429/2022 en instaurant un délai de 30 jours pour la mise à jour du registre des produits reproducteurs du bétail. Les entreprises doivent enregistrer chaque produit commercialisé selon le nouveau format de l'annexe I. La sanction pour non-conformité s'élève à 1 500 EUR par produit non enregistré (art. 9).
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art. 2
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art. 2
Pour les entreprises d'élevage commercialisant des produits reproducteurs, un délai de 30 jours est imposé pour la mise à jour de leurs registres, faute de quoi des sanctions pouvant atteindre 1 500 EUR par produit seront appliquées (art. 9). Les autorités sanitaires pourront vérifier la conformité par le biais d'audits. Le risque de non-conformité est accru lors d'opérations présentant une rotation élevée de produits.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Actualizar registros de trazabilidad de establecimientos y movimientos de productos reproductivos | art. 2 | 3 meses desde la entrada en vigor |
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