Aller au contenu
BOE-A-2026-10512 ·15 mai 2026 ·Real Decreto Impact moyen
Administratif

Les centres de formation de la Guardia Civil doivent modifier leurs procédures d'admission et d'évaluation sous 3 mois

Le décret royal 392/2026 modifie le règlement d'organisation de l'enseignement de la Guardia Civil, notamment les articles 3, 43, 45, 63, 65, 66 et 68, afin d'ajuster les procédures d'admission et d'évaluation des élèves dans les académies militaires. Cette modification s'inscrit dans le cadre de la loi 29/2014 du 28 novembre relative à l'éducation, à la sécurité et à la défense.

En 2 points clés

  1. Les centres de formation doivent ajuster leurs procédures d'admission et d'évaluation (art. 3, 43, 45, 63, 65, 66, 68)
  2. Les modifications se fondent sur la loi 29/2014 du 28 novembre (disposición final)

Comment cela affecte les parties prenantes

Les centres de formation de la Guardia Civil doivent actualiser leurs processus d'admission et d'évaluation des élèves conformément aux nouveaux articles. Les académies militaires doivent réorganiser leurs programmes de formation et leurs critères de sélection. Les élèves concernés doivent se conformer aux nouvelles procédures d'évaluation établies par le règlement modifié.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Actualizar procedimientos de admisión y evaluación en centros de enseñanza de la Guardia Civil art. 3, 43, 45, 63, 65, 66, 68

Chronologie

2026-05-15pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

Cette norme vous concerne ?

L'équipe administratif examine votre situation concrète.

Parler à l'équipe administratif
Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
Email
Contact