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Convenio Colectivo del Sector de Obradores de Confitería del Principado de…

Provincial · Asturias · En vigueur

Convention collective du secteur des ateliers de confiserie en Asturies.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

Identification

Code de la convention
33000885011981
Champ
Provincial
Territoire
Asturias
Autorité du travail
Asturias
Secteur
Consommation et vente au détail
Statut
En vigueur
Durée
1 janv. 2024 au 31 déc. 2027
Premier enregistrement
4 avr. 2011
Dernier acte
31 déc. 2024
Dernière révision salariale
13 déc. 2024

Texte officiel · BOPA

Historique au registre

Faites glisser le tableau latéralement pour voir toutes les colonnes.

Acte Publié Durée Texte
Convention collective (Nouveau texte) 31 déc. 2024 1 janv. 2024 – 31 déc. 2027 BOPA
Révision salariale automatique GRILLES 13 déc. 2024 1 janv. 2024 – 31 déc. 2027 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 13 déc. 2024 1 janv. 2024 – 31 déc. 2027 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 13 déc. 2024 1 janv. 2024 – 31 déc. 2027 sans lien
Accord partiel 5 juin 2024 1 janv. 2021 – 31 déc. 2023 sans lien
Modification 23 juin 2023 1 janv. 2021 – 31 déc. 2023 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 8 juin 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2023 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 25 mai 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2023 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 25 mai 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2023 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 5 août 2021 1 janv. 2020 – 31 déc. 2020 sans lien
Accords de la commission paritaire 21 juil. 2019 1 janv. 2015 – 31 déc. 2019 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 4 avr. 2018 1 janv. 2015 – 31 déc. 2019 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 15 mars 2018 1 janv. 2015 – 31 déc. 2019 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 15 mars 2018 1 janv. 2015 – 31 déc. 2019 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 15 mars 2018 1 janv. 2015 – 31 déc. 2019 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 15 mars 2018 1 janv. 2015 – 31 déc. 2019 sans lien
Initiative de négociation 9 oct. 2017 1 janv. 2012 – 31 déc. 2014 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 14 janv. 2015 1 janv. 2012 – 31 déc. 2014 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 28 juin 2013 1 janv. 2012 – 31 déc. 2014 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 27 févr. 2013 1 janv. 2012 – 31 déc. 2014 sans lien
Révision salariale GRILLES 4 avr. 2011 sans lien

Au regard du Statut des travailleurs

Une convention améliore les minimums du Statut des travailleurs (ET), elle ne les dégrade jamais (art. 3.1.c et 85.1 ET). Voici ce qui peut être vérifié à partir de ce que publie le registre.

Durée annuelle Absent du registre art. 34.1 ET
Minimum du Statut
2080 h/an (40 h/semaine en moyenne)
Cette convention
non renseigné

Le registre ne publie pas la durée annuelle de cette convention. Elle figure dans le texte publié au bulletin.

Minimums du Statut que cette convention doit respecter
Durée maximale du travail 40 heures par semaine en moyenne annuelle (2080 h/an) art. 34.1 ET
Durée quotidienne 9 heures ordinaires par jour au plus, sauf répartition irrégulière convenue art. 34.3 ET
Repos entre deux journées 12 heures entre la fin d'une journée et le début de la suivante art. 34.3 ET
Repos hebdomadaire 1,5 jour ininterrompu par semaine, cumulable sur des périodes de 14 jours au plus art. 37.1 ET
Congés payés 30 jours calendaires par an, non remplaçables par une indemnité art. 38.1 ET
Heures supplémentaires 80 par an au plus, hors force majeure et heures compensées par du repos art. 35.2 ET
Salaire Celui de la convention applicable, et jamais en dessous du salaire minimum espagnol (SMI) en vigueur art. 27 ET

Ce que cette analyse ne peut pas trancher

Le registre publie des données d'enregistrement. Ces matières figurent dans le texte de la convention et doivent y être lues :

  • Jours de congés payés et leur calendrier (art. 38 ET)
  • Congés rémunérés au-delà du minimum légal (art. 37.3 ET)
  • Complément de l'employeur en cas d'incapacité temporaire
  • Ancienneté : primes triennales, quinquennales et leurs plafonds
  • Préavis, période d'essai et classification professionnelle
  • Régime des heures supplémentaires et leur compensation (art. 35 ET)

Données d'enregistrement issues du REGCON (ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale). Le texte applicable est celui publié à son bulletin officiel. Cette fiche ne remplace pas la lecture de la convention.

L’appliquer à un cas réel

Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.

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