Provincial · Illes Balears · En vigueur
Convention collective du secteur des entreprises de location de véhicules avec chauffeur (service de transport touristique de classe VTC) aux Illes Balears.
Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.
Faites glisser le tableau latéralement pour voir toutes les colonnes.
| Acte | Publié | Durée | Texte |
|---|---|---|---|
| Accords dérivés de la convention | 7 juin 2025 | 1 avr. 2023 – 31 déc. 2026 | BOIB |
| Accords de la commission paritaire | 29 août 2024 | 1 avr. 2023 – 31 déc. 2026 | sans lien |
| Accords de la commission paritaire | 24 oct. 2023 | 1 avr. 2023 – 31 déc. 2026 | sans lien |
| Convention collective | 11 juil. 2023 | 1 avr. 2023 – 31 déc. 2026 | sans lien |
| Révision salariale automatique GRILLES | 29 juin 2023 | 1 avr. 2023 – 31 déc. 2026 | sans lien |
| Révision salariale automatique GRILLES | 29 juin 2023 | 1 avr. 2023 – 31 déc. 2026 | sans lien |
| Initiative de négociation | 9 déc. 2019 | 1 avr. 2023 – 31 déc. 2026 | sans lien |
Une convention améliore les minimums du Statut des travailleurs (ET), elle ne les dégrade jamais (art. 3.1.c et 85.1 ET). Voici ce qui peut être vérifié à partir de ce que publie le registre.
Le registre ne publie pas la durée annuelle de cette convention. Elle figure dans le texte publié au bulletin.
| Durée maximale du travail | 40 heures par semaine en moyenne annuelle (2080 h/an) | art. 34.1 ET |
| Durée quotidienne | 9 heures ordinaires par jour au plus, sauf répartition irrégulière convenue | art. 34.3 ET |
| Repos entre deux journées | 12 heures entre la fin d'une journée et le début de la suivante | art. 34.3 ET |
| Repos hebdomadaire | 1,5 jour ininterrompu par semaine, cumulable sur des périodes de 14 jours au plus | art. 37.1 ET |
| Congés payés | 30 jours calendaires par an, non remplaçables par une indemnité | art. 38.1 ET |
| Heures supplémentaires | 80 par an au plus, hors force majeure et heures compensées par du repos | art. 35.2 ET |
| Salaire | Celui de la convention applicable, et jamais en dessous du salaire minimum espagnol (SMI) en vigueur | art. 27 ET |
Ce que cette analyse ne peut pas trancher
Le registre publie des données d'enregistrement. Ces matières figurent dans le texte de la convention et doivent y être lues :
Données d'enregistrement issues du REGCON (ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale). Le texte applicable est celui publié à son bulletin officiel. Cette fiche ne remplace pas la lecture de la convention.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.