Doctrine par thème · Observatoire DGT

Industries techniques : évolution doctrinale de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine nuancée Confiance élevée 10 rescrits · 2015–2022

Doctrine en vigueur

La base de la déduction intègre les frais de personnel créatif (résidant en Espagne ou dans l'EEE) et les industries techniques réalisés sur le territoire espagnol. Les frais de personnel créatif sont limités à 100 000 euros par personne pour l'ensemble de la production. Dans le cas de services fournis partiellement en Espagne, seule la part correspondant à l'activité réalisée sur le territoire national est incluse.

La position de la DGT reste constante dans la définition des concepts d'industries techniques et de personnel créatif. Le seul changement pertinent est l'augmentation du plafond de déduction pour le personnel créatif, qui passe de 50 000 à 100 000 euros par personne selon la consultation V2844-21.

Points de bascule

  1. V2844-21

    Relève le plafond de déduction pour le personnel créatif à 100 000 euros par personne, en précisant que ce montant s'applique sur l'ensemble de la production.

Analyse fondée sur 8 des 10 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 29 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

10

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