Doctrine par thème · Observatoire DGT

Artistes : évolution doctrinale de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 10 rescrits · 2014–2026

Doctrine en vigueur

Les services d'artistes, de metteurs en scène et de techniciens fournis par des personnes physiques à des organisateurs d'œuvres théâtrales ou musicales sont taxés au taux de 10 %. L'organisateur est celui qui ordonne les moyens matériels ou humains pour la représentation, se distinguant ainsi d'un simple intermédiaire qui serait taxé au taux de 21 %. Les rémunérations au titre de la relation de travail spéciale des artistes sont qualifiées de revenus du travail, avec l'application d'un taux de retenue à la source minimum de 15 %.

La position de la DGT reste stable concernant la distinction entre organisateur et intermédiaire pour l'application du taux réduit de 10 %. La qualification des revenus en tant que revenus du travail sous le régime de la relation de travail spéciale des artistes a été précisée, et l'application du taux de retenue à la source minimum de 15 % pour ces figures a été clarifiée.

Points de bascule

  1. V1516-23

    Définit que les revenus de la relation de travail spéciale des artistes sont des revenus du travail, sauf s'il existe une organisation par compte propre des moyens de production et des ressources humaines.

  2. V0680-25

    Établit que pour les rémunérations des artistes bénéficiant d'une relation de travail spéciale, le taux de retenue à la source minimum de 15 % prévu par le Règlement doit être respecté.

Analyse fondée sur 9 des 10 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 28 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

10

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