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Il est demandé si les revenus perçus par une personne engagée pour jouer dans une publicité doivent être imposés comme revenus du travail ou comme revenus d'activités économiques. La DGT détermine que, faute d'apport de moyens de production, il s'agit de revenus du travail.
Question posée : Qualification des revenus aux fins de leur imposition au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
Les revenus dérivés de la relation de travail spéciale des artistes sont qualifiés de revenus du travail conformément à l'article 17.2.j) de la Loi 35/2006. Ils ne seraient qualifiés de revenus d'activités économiques que s'ils impliquaient l'organisation par compte propre de moyens de production et de ressources humaines. En l'espèce, la personne contractée ne mettant pas à disposition les moyens de production, leur qualification en revenus du travail est appropriée.
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