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Une association à but non lucratif s'interroge sur le taux de TVA applicable aux services de musique, de contes et de jeux. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique si les prestataires sont des personnes physiques (artistes, directeurs ou techniciens) et que l'association agit en qualité d'organisatrice de l'œuvre théâtrale ou musicale.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, a los servicios contratados por la consultante.
El tipo del 10% se aplica a servicios prestados por artistas, directores y técnicos (personas físicas) a organizadores de obras teatrales o musicales. Se considera organizador a quien ordene los medios materiales o humanos para la representación. Para que aplique el tipo reducido, la asociación debe asumir la organización y no limitarse a la mediación. En cualquier otro caso, el tipo aplicable es el general del 21%.
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