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Une question a été posée pour savoir si la dette est déductible lors de la donation d'un bien immobilier hypothéqué lorsque le bénéficiaire n'assume pas l'hypothèque. La DGT répond que, sans une reprise de dette formelle, l'imposition doit porter sur la valeur réelle totale du bien immobilier.
Cuestión planteada Base imponible a efectos del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones
Para que las deudas garantizadas con derechos reales sean deducibles en una donación, el adquirente debe haber asumido fehacientemente la obligación de pagar la deuda. Si el donatario no asume dicha obligación, no será deducible el importe de la deuda y la donación tributará por el valor total de los bienes. No obstante, el adquirente tendrá derecho a la devolución de la parte de la cuota correspondiente si acredita el pago de la deuda por su cuenta.
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