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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'augmenter la valeur d'un bien immobilier et de diminuer celle d'un autre afin d'éteindre deux communautés de biens sans compensations ni plus-values. La DGT répond que, s'agissant de deux communautés distinctes, l'échange de la part indivise ne peut avoir lieu sans que l'opération soit qualifiée de permutation soumise à l'ITP.
Cuestión planteada Primera. Si se podría aumentar el valor de una de las viviendas y disminuir el de la otra, de forma que el lote de ambas mantenga su valor, a efectos de llevar a cabo la extinción de condominio de tal forma que no sea necesaria compensación económica alguna para las partes ni se genere ganancia o pérdida para las mismas.
La existencia de dos comunidades de bienes con origen distinto exige tratar la disolución como dos negocios jurídicos separados. Si los comuneros intercambian sus cuotas indivisas, la operación es una permuta sujeta a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITP y AJD. Si se disuelven por separado, la adjudicación de un bien indivisible generará un exceso de adjudicación que tributará por Impuesto de Sucesiones y Donaciones (si no hay compensación) o por Actos Jurídicos Documentados (si la hay).
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