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Une question a été posée pour savoir si l'extinction de la copropriété et l'attribution ultérieure de terrains après une démolition peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l'art. 45.I.B.7 du TRLITPAJD. La DGT répond que cette exonération est exclusivement réservée aux apports et aux attributions effectués par des juntas de compensación.
Cuestión planteada Si puede acogerse a la exención establecida en el artículo 45.I.B.7 del texto refundido del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La exención del artículo 45.I.B.7 del TRLITPAJD solo alcanza a la aportación de terrenos a las Juntas de Compensación y a las adjudicaciones que estas realicen a los propietarios aportantes. No se incluye ninguna otra transmisión realizada al margen del proceso urbanístico de la Junta de Compensación. Se prohíbe la aplicación de la analogía para extender el ámbito de las exenciones fiscales según el artículo 14 de la Ley General Tributaria.
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