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Une contribuable s'interroge sur l'assujettissement aux droits de succession et de donation de la révocation d'une donation immobilière antérieure. La DGT répond que si la révocation est civilement possible avec effet rétroactif, elle ne constitue pas un nouveau fait générateur.
Cuestión planteada Se confirme que la revocación de la donación no estará sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La revocación o reducción de una donación no es un nuevo negocio jurídico, sino la anulación de uno ya realizado, por lo que no devenga el impuesto. Para que esto ocurra, debe ser civilmente posible la anulación total con efectos ex tunc. Si no es posible la revocación legal y se opta por una resolución de mutuo acuerdo, se considerará una nueva transmisión sujeta al impuesto.
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