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Un couple de nationalité irlandaise, non résident en Espagne, a cherché à savoir s'il pouvait bénéficier de l'exonération pour réinvestissement de la plus-value réalisée sur la vente de son logement en Espagne en utilisant les fonds pour rénover sa résidence principale en Irlande. La DGT précise que pour bénéficier de cette exonération, les conditions relatives à la rénovation et à la résidence principale prévues par la réglementation doivent être respectées.
Cuestión planteada Aplicabilidad de la exención de la disposición adicional séptima del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre la Renta de no Residentes en el supuesto de reinversión en la rehabilitación de la vivienda habitual.
Los no residentes pueden disfrutar de la exención por reinversión cuando destinen el importe a la rehabilitación de su vivienda habitual, siempre que se cumplan los requisitos de la normativa del IRPF. La rehabilitación debe ser una actuación subvencionada o tener por objeto principal la reconstrucción de la vivienda con un coste global que exceda el 25% del valor de la misma. Asimismo, ambas viviendas (la transmitida y la que se rehabilita) deben cumplir con la consideración de vivienda habitual según los plazos y condiciones de residencia efectiva establecidos.
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