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Une question a été posée pour savoir si la vente d'un logement neuf utilisé par le promoteur comme bureau de vente pendant plus de deux ans est assujettie à la TVA ou à l'ITP. La DGT répond qu'en raison d'une utilisation supérieure à deux ans, l'opération ne constitue pas une première livraison et est exonérée de TVA, devant ainsi être soumise à l'ITP.
Cuestión planteada Si la transmisión de dicha vivienda está sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido o al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, dado que el promotor no puede demostrar el uso de la referida vivienda como oficina de ventas más que mediante las facturas del consumo eléctrico de la misma.
Si el promotor utiliza el inmueble por un plazo igual o superior a dos años, la transmisión no se considera primera entrega y está exenta de IVA. Al no poder renunciar a la exención por no ser el adquirente sujeto pasivo de IVA, la operación queda sujeta a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITP y AJD. La determinación de si se ha cumplido el plazo de dos años es una cuestión de hecho que debe apreciar la oficina gestora.
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