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Une question a été posée pour savoir si un acte de novation d'un prêt hypothécaire, modifiant la responsabilité des emprunteuses, est soumis à la part variable de la taxe sur les Actes Juridiques Documentés. La DGT répond que cela ne constitue pas un fait générateur de ladite taxe.
Cuestión planteada Si la referida escritura pública de novación del préstamo hipotecario está o no sujeta a la cuota gradual de la modalidad de Actos Jurídicos Documentados del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
Para tributar por la cuota variable de AJD deben concurrir cuatro requisitos: ser primera copia de escritura, tener por objeto cantidad o cosa valuable, ser inscribible en registros públicos y no estar sujeto a ITP o ISD. En este caso, la modificación de la responsabilidad personal no tiene carácter valuable ni es un acto inscribible en los registros contemplados por el artículo 31.2 del TRLITPAJD.
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