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Un groupe de frères souhaite mettre fin à l'indivision d'un terrain sur lequel chacun a édifié sa propre construction, s'attribuant des parcelles de valeurs différentes sans compensation financière. La DGT précise que, faute de preuve que la propriété des constructions a été acquise par un titre distinct du sol, les excès de valeur seront imposés au titre des transmissions onéreuses ou de l'impôt sur les successions et donations.
Cuestión planteada ¿Al haber costeado los adjudicatarios las construcciones, se entiende que no hay excesos de adjudicación?
En la disolución de una comunidad de bienes, si las adjudicaciones no guardan la debida proporción con las cuotas de titularidad, los excesos de adjudicación tributan por transmisiones patrimoniales onerosas si no son inevitables o no se compensan en dinero. Si los excesos son evitables o no se compensan, se considera una donación sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. Para que el valor de la adjudicación no incluya la edificación, los comuneros deben demostrar que adquirieron el dominio de las construcciones por un título distinto al del terreno.
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