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Une consultante s'interroge sur la possibilité de déclarer une valeur différente de celle fixée par la Communauté autonome de Castille-La Manche pour un bien immobilier occupé illégalement. La DGT répond que l'assiette fiscale est la valeur réelle (valeur normale du marché) et que l'évaluation régionale ne lie que ladite administration.
Cuestión planteada Si la adquisición de un inmueble ocupado obliga igualmente a liquidar por el valor que indica la junta.
La base imponible del ITP es el valor real del inmueble, concepto que se asimila al valor normal de mercado y no tiene por qué coincidir con el precio de compraventa. La valoración de la Comunidad Autónoma solo es vinculante para ella, permitiendo al obligado declarar un valor distinto siempre que sea el real. El hecho de que el inmueble esté ocupado ilegalmente no cambia el concepto de base imponible, aunque podría afectar a su cuantificación fáctica.
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