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Deux frères détenant divers immeubles en indivision s'interrogent sur la fiscalité de l'attribution de lots de biens. La DGT précise qu'en raison d'acquisitions à des dates distinctes, il existe des communautés de biens indépendantes et que leur attribution par échange de lots est qualifiée de permutation.
Cuestión planteada
La existencia de varios bienes adquiridos en distintas fechas determina la existencia de comunidades de bienes independientes. Por tanto, la adjudicación de bienes en dos lotes distintos supone una permuta que debe tributar por la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. La permanencia de un inmueble en proindiviso no afecta si se trata de comunidades independientes, ya que la disolución debe ser total para evitar la calificación de disolución parcial.
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