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La consultante s'interroge sur le régime fiscal de la permutation d'une propriété rurale et sur la valeur à déclarer. La DGT précise que la permutation constitue deux transmissions distinctes pouvant être soumises à la TVA ou aux droits de mutation à titre onéreux selon la qualité des parties.
Cuestión planteada La consultante quiere conocer la tributación de esta operación y el valor a declarar en cada una de las parcelas, indicando que será la otra parte la que se haga cargo del pago de los impuestos correspondientes.
La permuta genera dos hechos imponibles independientes. Si los intervinientes son empresarios o profesionales, la entrega puede estar sujeta a IVA (salvo exención por terreno rústico). Si son particulares, tributa por ITP en la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. En el caso de ITP, el sujeto pasivo es el adquirente, independientemente de lo pactado entre las partes, y la base imponible es el valor real del bien.
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