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Une question a été posée pour savoir si la base imposable de l'AJD lors de la dissolution d'une indivision doit correspondre à la valeur totale du bien ou uniquement à la part faisant l'objet de l'acquisition. La DGT précise qu'elle doit se limiter à la valeur de la part qui quitte le patrimoine d'un indivisaire pour être acquise par l'autre.
Cuestión planteada Si la base imponible del Impuestos sobre Actos jurídicos Documentados correspondiente a la extinción del condominio debe ser el total valor del inmueble o tan solo el 50 por 100, dado que la consultante ya era propietaria del 50 por 100 restante antes de la disolución del condominio.
En la extinción de condominio con adjudicación a un comunero de un bien indivisible, la base imponible para el AJD será la parte del valor del inmueble correspondiente al comunero cuya participación desaparece y es adquirida por el otro. No puede equivaler al valor de la totalidad del bien, ya que la capacidad económica se limita a la parte alícuota que se transmite.
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