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Deux frères souhaitent mettre fin à deux indivisions distinctes (l'une par donation et l'autre par succession) en attribuant les biens de chacun afin d'équilibrer les valeurs. La DGT précise qu'en mélangeant des biens issus de communautés différentes, l'opération ne constitue pas une dissolution d'indivision mais un échange.
Cuestión planteada Tributación de las referidas operaciones, en concreto si la extinción de ambos proindivisos mediante la adjudicación de bienes donados y heredados es susceptible de acogerse a la exención de tributación para los condominios.
La disolución de dos comunidades de bienes distintas constituye dos negocios jurídicos independientes. Si se adjudican bienes de una comunidad para compensar excesos de la otra, no se cumple el requisito de compensación en metálico del artículo 1.062 del Código Civil. En tales casos, la operación se califica como permuta de cuotas partes de bienes inmuebles y tributa por la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. Asimismo, si se mantienen bienes en indivisión, no hay extinción de comunidad y no aplica la tributación por actos jurídicos documentados.
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