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La requérante demande si elle peut déduire la plus-value municipale et d'autres frais de la valeur de cession de son logement. La DGT répond que ces frais et taxes sont déductibles dès lors qu'ils ont été acquittés par le cédant et qu'ils sont directement liés à la vente.
Cuestión planteada Si a efectos del cálculo de la ganancia patrimonial obtenida en la venta del inmueble, puede minorar el valor de transmisión en el importe de la plusvalía municipal y los gastos mencionados.
El valor de transmisión es el importe real de la enajenación, del cual se deducen los gastos y tributos inherentes a la operación satisfechos por el transmitente. Entre los gastos inherentes a la transmisión se incluyen la plusvalía municipal (Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana), gastos de notaría y registro por cancelación de hipoteca, certificados de eficiencia energética y de deudas con la comunidad. Estos gastos deben corresponder a la cuota de titularidad de cada propietario y deben poder justificarse debidamente.
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