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Un résident en Allemagne s'interroge sur la possibilité de compenser une moins-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier en Espagne par la plus-value issue de la vente d'un terrain en Espagne. La DGT conclut que cette compensation est impossible.
Cuestión planteada Posible compensación de la posible ganancia patrimonial con la pérdida patrimonial generada anteriormente.
España tiene potestad para gravar la ganancia por la enajenación de bienes inmuebles situados en territorio español según el Convenio con Alemania. No obstante, los contribuyentes que obtengan rentas sin mediación de establecimiento permanente tributan de forma separada por cada devengo. Al tratarse de dos alteraciones patrimoniales diferenciadas, se producen dos devengos que deben tratarse por separado sin posibilidad de compensación.
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