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Une consultation porte sur l'assiette fiscale applicable à l'agrégation de deux propriétés contiguës disposant d'un unique identifiant cadastral. La DGT précise que l'opération est assujettie à la part variable des Actes Juridiques Documentés et que la base imposable correspondra à la valeur de référence cadastrale.
Cuestión planteada Base imponible de la agrupación de fincas.
La agrupación de fincas no supone una transmisión, sino una modificación física que tributa por la cuota variable de AJD si se cumplen los requisitos del artículo 31.2 del TRLITPAJD. La base imponible estará constituida por el valor de las fincas agrupadas según el artículo 70 del RITPAJD. Al tratarse de inmuebles con valor de referencia, este será la base imponible, salvo que el valor declarado o el precio pactado sean superiores.
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