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Le consultant demande s'il est possible d'appliquer l'exonération relative à la résidence principale lors de la vente de deux appartements contigus reliés par un escalier intérieur. La DGT répond qu'il est possible de considérer les deux logements comme résidence principale s'ils sont occupés de manière habituelle, même s'ils possèdent des références cadastrales distinctes.
Cuestión planteada Aplicación de la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF en caso de vender tanto ambas viviendas por separado como de forma independiente.
No existe impedimento para considerar como vivienda habitual dos viviendas contiguas unidas interiormente, incluso sin unión registral, siempre que se resida en ellas habitualmente. Si se cumplen los requisitos de vivienda habitual y el contribuyente es mayor de 65 años, la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF se aplica a la transmisión, ya sea de las viviendas en su conjunto o de forma independiente. La acreditación de la residencia es una cuestión de hecho que debe probar el contribuyente.
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