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Un professionnel résidant en Argentine fournit des services depuis son pays à une société espagnole. La DGT détermine que, dès lors que l'activité n'est pas exercée en Espagne et qu'aucune base fixe n'y est établie, les revenus ne peuvent être imposés sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada
Según el artículo 14 del Convenio hispano-argentino, las rentas por servicios profesionales pueden tributar en España con un límite del 10% si la actividad se lleva a cabo en este Estado. No obstante, si el profesional realiza su actividad desde Argentina y no dispone de una base fija en España, España no tiene potestad para gravar dichas rentas. En este caso, la potestad tributaria corresponde al Estado de residencia.
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