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Le consultant s'interroge sur le calcul de la plus-value lors de la vente d'un logement dont la nue-propriété a été acquise en 2006 et dont l'usufruit s'est consolidé suite au décès de sa mère en 2020. La DGT précise que la valeur d'acquisition se compose de la part onéreuse initiale augmentée de la valeur de la part héritée conformément aux règles de l'Impôt sur les Successions.
Question posée : Calcul de la plus-value réalisée lors de la cession dudit bien immobilier.
La valeur d'acquisition de la part reçue par succession sera celle résultant de l'application des règles de l'Impôt sur les Successions et les Donations, sans excéder la valeur de marché, augmentée des investissements, améliorations et frais inhérents. L'extinction de l'usufruit par le décès de l'usufruitier ne constitue pas une nouvelle acquisition, mais la récupération des droits d'usage par le nu-propriétaire. Pour la valeur de cession, seuls les frais et taxes inhérents à la vente seront déduits, à l'exclusion des charges courantes telles que la taxe foncière (IBI) ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
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