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La consultante s'interroge sur la possibilité de rectifier le contenu d'une autoliquidation de l'ITP après l'acquisition d'un logement. La DGT répond qu'en l'absence de valeur de référence cadastrale, la base imposable correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur déclarée, le prix convenu ou la valeur de marché. Dès lors, si la valeur déclarée est la plus importante, elle ne peut faire l'objet d'une rectification.
Question posée : Possibilité de rectifier le contenu de l'autoliquidation une fois celle-ci présentée.
Lorsqu'un bien immobilier est dépourvu de valeur de référence cadastrale, la base imposable sera la plus élevée des trois magnitudes : la valeur déclarée, le prix convenu ou la valeur de marché. Si la valeur déclarée par les intéressés est la plus élevée de ces magnitudes, ladite valeur n'est pas susceptible de rectification.
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