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La question porte sur l'application du taux réduit de 2 % aux travailleurs étrangers saisonniers : s'applique-t-il uniquement aux contrats à durée déterminée ou également aux contrats fixe-discontinu ? La DGT précise que ces deux types de contrats peuvent bénéficier dudit taux d'imposition sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada
Para aplicar el tipo del 2% del artículo 25.1.g) del TRLIRNR, deben concurrir cuatro condiciones: ser personas físicas no residentes, que el contrato permita un trabajo de temporada o campaña de duración determinada, ser trabajadores extranjeros y que los contratos cumplan la normativa laboral. Tras los cambios en el Estatuto de los Trabajadores, esto incluye tanto los contratos de duración determinada (art. 15.2 ET) como los contratos indefinidos fijo-discontinuos (art. 16 ET), incluso cuando la normativa de extranjería exija este último para el régimen de actividades de temporada.
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