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Les requérants souhaitent attribuer des biens provenant de trois successions différentes comme s'il s'agissait d'une masse unique afin que chacun reçoive une valeur identique. La DGT répond que chaque succession doit être liquidée séparément et que, si les excès d'attribution peuvent être évités par d'autres lots, ils devront être soumis à l'ITP.
Cuestión planteada Tributación de la operación
Cada masa hereditaria debe adjudicarse de forma independiente, respetando el porcentaje correspondiente a cada heredero en cada una. No es posible tratar varias herencias como una única masa hereditaria. Si los excesos de adjudicación no son inevitables (por ejemplo, si se pueden formar lotes equivalentes sin recurrir a bienes indivisibles), estos tributarán por la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITP.
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