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Une résidente fiscale aux États-Unis s'interroge sur l'imposition d'un revenu issu de l'échange de titres de ses parts sociales dans une société espagnole. La DGT précise que ce revenu peut être imposé en Espagne si la société détient des actifs immobiliers en Espagne ou si les parts confèrent des droits de jouissance sur des biens immobiliers espagnols.
Cuestión planteada
La renta por canje de valores se califica como ganancia de capital bajo el Convenio con EE. UU. Si el activo de la sociedad consiste principalmente en bienes inmuebles en España, o si las participaciones otorgan derecho al disfrute de inmuebles en España, la potestad de gravamen puede recaer en España. En ese caso, la renta tributaría por el IRNR con un tipo del 19%. Si no se cumplen estos supuestos, la renta solo podría someterse a imposición en Estados Unidos.
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