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Les consultants s'interrogent sur l'assujettissement à l'ITP de la récupération d'un terrain à la suite de la résolution d'un contrat d'échange. La DGT répond que la récupération du droit de propriété ne constitue pas une nouvelle transmission et n'est donc pas soumise à la modalité des transmissions patrimoniales à titre onéreux.
Cuestión planteada Si los permutantes deben liquidar el Impuesto de Transmisiones Patrimoniales o se trata de un supuesto de no sujeción y, en caso de no serlo, cuál sería el tipo impositivo.
La recuperación del dominio por cumplimiento de una condición resolutoria expresa no da lugar a liquidación por transmisiones patrimoniales onerosas. Si la recuperación se formaliza mediante escritura pública, estará sujeta a la modalidad de actos jurídicos documentados (cuota variable). Si la recuperación se acredita mediante resolución judicial sin escritura, no estaría sujeta ni siquiera a la cuota de actos jurídicos documentados.
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