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Une question a été posée sur l'assujettissement à la TVA de la cession de 100 % des parts d'une SPV, incluant les contrats de gestion opérationnelle. La DGT précise que l'opération est hors champ de la TVA si cette cession implique la transmission indirecte d'une unité économique autonome capable d'exercer une activité par ses propres moyens.
Cuestión planteada Se plantea la tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la transmisión del 100% de las participaciones sociales de una de esas SPV, incluyendo los contratos de gestión operativa durante un cierto tiempo para que la adquirente pueda seguir operando y proceder a integrar la SPV en su operativa, una vez adquiridos los conocimientos y habilidades necesarias.
La transmisión de la totalidad de las participaciones de una entidad puede no estar sujeta al IVA conforme al artículo 7.1º de la Ley 37/1992 si conlleva la transmisión indirecta de una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. En este caso, la inclusión de contratos de gestión operativa que permitan realizar la actividad económica permite considerar que se transmite una estructura organizativa de factores de producción. La no sujeción se mantiene siempre que la novación de condiciones de dichos contratos no suponga su rescisión o anulación.
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