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Une consultante et ses filles, copropriétaires de biens immobiliers en Espagne, s'interrogent sur les modalités de déclaration des loyers en cas de transfert de leur résidence en Russie. La DGT précise que les revenus doivent être attribués à chaque titulaire proportionnellement à sa part de propriété.
Cuestión planteada 1.- En el caso de que fuera la consultante la que formalizara el contrato de alquiler, ¿declararía ella la totalidad de los rendimientos o serían todas las copropietarias las que deberían declararlos en sus respectivas declaraciones en función de su porcentaje de propiedad?
Los rendimientos del capital inmobiliario se atribuyen a los contribuyentes que sean titulares de los bienes según las normas de titularidad jurídica. En el caso de copropietarios, la renta del arrendamiento y la renta imputada se asignan a cada uno en proporción a su titularidad. Tanto las rentas por alquiler como las rentas imputadas están sujetas al IRNR en España según el CDI España-Rusia y la normativa interna.
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