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Une société britannique s'interroge sur la déductibilité des intérêts payés pour un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier en Espagne. La DGT précise que, pour le calcul de la plus ou moins-value patrimoniale, les intérêts versés par l'acquéreur doivent être exclus de la valeur d'acquisition.
Cuestión planteada 1. Si son fiscalmente deducibles los intereses remuneratorios pagados por la sociedad a los socios por el préstamo obtenido para la adquisición del inmueble que ahora se va a vender.
Para determinar la ganancia o pérdida patrimonial en la transmisión de un inmueble, se debe calcular la diferencia entre el valor de transmisión y el de adquisición. El valor de adquisición incluye el importe real de la compra, las inversiones, mejoras y gastos inherentes, pero excluye expresamente los intereses satisfechos por el adquirente. Esto se aplica conforme a la normativa del Impuesto sobre la Renta de no Residentes para rentas obtenidas sin establecimiento permanente.
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