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La question porte sur l'assujettissement à l'ITP et à l'AJD de l'annulation d'une condition résolutoire fondée sur des paramètres de construction (et non sur le défaut de paiement du prix). La DGT répond que de telles clauses ne constituent pas des conditions résolutoires explicites au regard de l'impôt et ne génèrent donc aucune taxation.
Cuestión planteada 1.- Si la cancelación de una condición resolutoria que faculta a las partes a resolver la compraventa por un incumplimiento distinto del pago del precio aplazado, está sujeta a tributación por el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
Solo tributan las condiciones resolutorias que garantizan el pago del precio aplazado según el artículo 11 de la Ley Hipotecaria. Las condiciones que no garantizan el pago del precio, sino otras circunstancias, son elementos accidentales del negocio jurídico y no constituyen condiciones resolutorias explícitas para el impuesto. Por tanto, no están sujetas a tributación en ITP ni en AJD.
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