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Une consultation porte sur l'imposition de l'acquisition de droits de créance auprès d'un particulier. La DGT précise que l'opération est assujettie à l'impôt sur les transmissions patrimoniales avec un taux de 1 pour 100.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La adquisición de derechos de cobro constituye una transmisión onerosa de derechos sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados. La base imponible es el valor real del derecho transmitido y el tipo de gravamen aplicable es el 1 por 100.
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